ENTENTES ET CARTELS

Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme élaborée d'entente, par laquelle les adhérents constituent un organisme commun chargé de la mise en œuvre de l'objectif poursuivi.

L'entente est donc une manifestation du comportement des entreprises : elle constitue une pratique collective. Un certain nombre de firmes mettent en commun leurs efforts sur des points précis : diversification de la production, rationalisation des circuits de vente, recherche, information, etc. Chacune d'entre elles profite ainsi de la « surface » des autres. Le changement d'échelle permet, on s'en doute, de faire rapidement de substantielles économies. Ce qu'on appelle « l'effet d'échelle » est en fait la conséquence de l'élargissement des possibilités de la firme – l'entente jouant en quelque sorte le rôle d'un multiplicateur de puissance. Considéré sous l'angle du profit, l'avantage est évident : l'entreprise contractante peut se spécialiser plus facilement, c'est-à-dire en fin de compte produire plus et à moindre coût ; elle peut aussi toucher plus rapidement une clientèle plus vaste. Le consommateur devrait pouvoir y trouver son compte si l'entente ne visait pas, comme souvent en fait, à la domination pure et simple d'un marché par un groupe d'entreprises ayant des intérêts communs. En ce cas, la tentation est grande de fermer le marché aux concurrents éventuels qui sont automatiquement en position de moindre force. Les membres de l'entente peuvent alors fixer arbitrairement leurs prix, limiter sans pertes la gamme de leurs produits, favoriser ou non certains clients.

Mais il est difficile de faire, dans les intentions qui président à la mise en place d'une entente, la part de ce qui appartient au mobile de rationalisation et de ce qui relève du désir de restreindre la concurrence, autrement dit de séparer les bonnes et les mauvaises ententes. Prenons un exemple : les accords d' information. Il s'agit là d'ententes particulières par lesquelles les entreprises s'engagent à se communiquer des informations sur certaines données qui interviendront dans leurs décisions : prix de vente de leurs produits ; volume de leur production, de leurs stocks ; nouveaux investissements projetés ; produits nouveaux dont le lancement est envisagé ; budget affecté à la publicité, etc. Ces informations ne conduisent pas nécessairement à des pratiques restrictives de concurrence, mais elles les rendent possibles. En revanche, des accords d'information qui assurent une meilleure normalisation des produits, une connaissance statistique plus précise de l'évolution du marché ou de l'industrie, une meilleure interprétation des comptabilités des entreprises conduisent à une rationalisation efficace de l'activité considérée.

— Jacques HOUSSIAUX

— Universalis

Il est d'usage de distinguer l'entente horizontale, qui réunit des entreprises d'une même branche industrielle, de l'entente verticale qui peut réunir des entreprises et leurs fournisseurs (s'agissant d'un accord de sous-traitance, par exemple), des producteurs et des distributeurs (s'agissant d'un contrat d'exclusivité), un titulaire de brevet et des détenteurs de licence, etc. On a coutume également de distinguer l'entente expresse, qui a fait l'objet d'un accord écrit, l'entente tacite ou pratique concertée qui s'opère par contacts non institutionnalisés entre les parties, et le parallélisme d'action qui résulte d'un mécanisme d'adhésion de certaines entreprises à certains comportements pratiqués par d'autres entreprises.[...]