ENTENTES ET CARTELS

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Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme élaborée d'entente, par laquelle les adhérents constituent un organisme commun chargé de la mise en œuvre de l'objectif poursuivi.

L'entente est donc une manifestation du comportement des entreprises : elle constitue une pratique collective. Un certain nombre de firmes mettent en commun leurs efforts sur des points précis : diversification de la production, rationalisation des circuits de vente, recherche, information, etc. Chacune d'entre elles profite ainsi de la « surface » des autres. Le changement d'échelle permet, on s'en doute, de faire rapidement de substantielles économies. Ce qu'on appelle « l'effet d'échelle » est en fait la conséquence de l'élargissement des possibilités de la firme – l'entente jouant en quelque sorte le rôle d'un multiplicateur de puissance. Considéré sous l'angle du profit, l'avantage est évident : l'entreprise contractante peut se spécialiser plus facilement, c'est-à-dire en fin de compte produire plus et à moindre coût ; elle peut aussi toucher plus rapidement une clientèle plus vaste. Le consommateur devrait pouvoir y trouver son compte si l'entente ne visait pas, comme souvent en fait, à la domination pure et simple d'un marché par un groupe d'entreprises ayant des intérêts communs. En ce cas, la tentation est grande de fermer le marché aux concurrents éventuels qui sont automatiquement en position de moindre force. Les membres de l'entente peuvent alors fixer arbitrairement leurs prix, limiter sans pertes la gamme de leurs produits, favoriser ou non certains clients.

Mais il est difficile de faire, dans les intentions qui président à la mise en place d'une entente, la part de ce qui appartient au mobile de rationalisation et de ce qui relève du désir de restreindre la concurrence, autrement dit de séparer les bonnes et les mauvaises ententes. Prenons [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

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Pour citer l’article

Jacques HOUSSIAUX, « ENTENTES ET CARTELS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/ententes-et-cartels/