PRÉTEUR

Articles

• CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 346 mots

  Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

• CURSUS HONORUM

  • Écrit par Jean-Pierre MARTIN
  • 381 mots

  La notion légale de cursus honorum, ordre hiérarchisé des magistratures électives permettant l'accès au Sénat, apparut à Rome en ~ 180. Jusqu'alors, un citoyen pouvait briguer n'importe quelle magistrature sans avoir rempli les autres. Quand le Sénat désira contrôler les carrières...

• ÉDIT, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 582 mots

  Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  Ainsi s'opéra, entre le ii^e siècle avant J.-C. et le i^er siècle après J.-C., un travail juridique considérable. Ses principaux agents furent les magistrats chargés de l'organisation des procès, le préteur urbain et le préteur pérégrin (et, dans le domaine plus limité de la vente, les édiles)...

• ROME ET EMPIRE ROMAIN - La République

  • Écrit par Raymond BLOCH
  • 10 958 mots
  • 9 médias
  À côté des consuls, détenteurs du pouvoir exécutif, prend place, à partir de 367 avant J.-C., le préteur qui possède, lui aussi, l'imperium, mais à un degré inférieur à celui des consuls, imperium minus. Il exerce la juridiction dans Rome. À partir de la seconde moitié du iii^e siècle...