COMMISSAIRE ROYAL
Sous l'Ancien Régime, le commissaire royal est un personnage commis ou mandaté par le roi pour faire exécuter ses décisions en un moment donné et en un point précis du territoire. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans des lettres de commission délivrées par le chancellerie royale. Ces lettres de commission sont publiées dans les lieux où elles doivent être exécutées, afin que chacun en soit informé. Le caractère de la commission est d'être temporaire, par opposition à l'office qui est propriété de l'officier et transmissible à ses héritiers. Sa mission accomplie, le commissaire peut redevenir un simple particulier ; il peut même être révoqué à tout moment s'il outrepasse ou exécute mal les ordres reçus. Les commissaires royaux forment donc entre les mains du souverain un instrument beaucoup plus souple que le corps des officiers, de plus en plus indépendants après l'adoption de la paulette. Les commissions vont se multiplier au xviie siècle, marque de la volonté centralisatrice de la monarchie française. Il existe des commissions ordinaires et des commissions extraordinaires. Les fonctions publiques qui ne sont pas érigées en offices sont des commissions ordinaires ; ainsi en est-il des présidents des cours souveraines, des secrétaires d'État, des officiers supérieurs qui reçoivent un commandement dans l'armée. Mais par commissaires royaux on entend généralement ceux qui ont reçu une commission extraordinaire, c'est-à-dire différente de leurs attributions ordinaires. Parmi ces commissaires extraordinaires, les plus importants furent les intendants des provinces, qui acquirent sous le règne de Louis XIV une importance fondamentale dans l'administration du royaume. L'histoire de l'Ancien Régime est nourrie des conflits qui opposèrent commissaires et officiers royaux, conflits qui ne prirent fin qu'avec la Révolution française.
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Écrit par
- Solange MARIN : auteur
Classification
Pour citer cet article
Solange MARIN. COMMISSAIRE ROYAL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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BAILLI
- Écrit par Solange MARIN
- 311 mots
Celui à qui est baillée (donnée) une mission. Commissaires royaux investis de pouvoirs d'administration, de justice et de finances, les baillis sont apparus vers la fin du xiie siècle. L'institution baillivale répondait à la double nécessité d'affermir le pouvoir du roi sur son domaine et...
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ENQUÊTEURS ROYAUX
- Écrit par Jean FAVIER
- 408 mots
Commissaires établis pour la première fois par Saint Louis en 1247, à la veille de son départ pour la Terre sainte, afin de recevoir et d'examiner les plaintes des administrés et justiciables du roi de France, à l'encontre des officiers locaux, baillis, sénéchaux, prévôts, sergents... Les premiers...
-
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique
- Écrit par Jehan de MALAFOSSE
- 7 592 mots
- 1 média
...commission est le type le plus ancien et le plus pur de la délégation publique. Le procédé est caractérisé par une totale révocabilité du titulaire. Les commissaires ont été particulièrement nombreux pendant les périodes troublées ; d'une façon générale, ils sont chargés des missions délicates ou occupent... -
GOUVERNEUR, Ancien Régime
- Écrit par Solange MARIN
- 302 mots
Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur est chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au xve siècle, ces gouvernements étaient au xvie au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande partie...
Voir aussi
