COMMISSAIRE ROYAL

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Sous l'Ancien Régime, le commissaire royal est un personnage commis ou mandaté par le roi pour faire exécuter ses décisions en un moment donné et en un point précis du territoire. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans des lettres de commission délivrées par le chancellerie royale. Ces lettres de commission sont publiées dans les lieux où elles doivent être exécutées, afin que chacun en soit informé. Le caractère de la commission est d'être temporaire, par opposition à l'office qui est propriété de l'officier et transmissible à ses héritiers. Sa mission accomplie, le commissaire peut redevenir un simple particulier ; il peut même être révoqué à tout moment s'il outrepasse ou exécute mal les ordres reçus. Les commissaires royaux forment donc entre les mains du souverain un instrument beaucoup plus souple que le corps des officiers, de plus en plus indépendants après l'adoption de la paulette. Les commissions vont se multiplier au xviie siècle, marque de la volonté centralisatrice de la monarchie française. Il existe des commissions ordinaires et des commissions extraordinaires. Les fonctions publiques qui ne sont pas érigées en offices sont des commissions ordinaires ; ainsi en est-il des présidents des cours souveraines, des secrétaires d'État, des officiers supérieurs qui reçoivent un commandement dans l'armée. Mais par commissaires royaux on entend généralement ceux qui ont reçu une commission extraordinaire, c'est-à-dire différente de leurs attributions ordinaires. Parmi ces commissaires extraordinaires, les plus importants furent les intendants des provinces, qui acquirent sous le règne de Louis XIV une importance fondamentale dans l'administration du royaume. L'histoire de l'Ancien Régime est nourrie des conflits qui opposèrent commissaires et officiers royaux, conflits qui ne prirent fin qu'avec la Révolution française.

—  Solange MARIN

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Pour citer l’article

Solange MARIN, « COMMISSAIRE ROYAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/commissaire-royal/