Droit médical


EUTHANASIE

  • Écrit par 
  • Véronique RACHET-DARFEUILLE
  •  • 2 956 mots

Parmi les débats et les réformes suscités par l'emprise sans précédent des sciences et des techniques sur le corps humain, l'euthanasie est devenue une question emblématique pour les médecins, les juristes, les philosophes et parfois les sociologues, débordant le seul angle de la légalité. L'alternative « laisser vivre » ou « laisser mourir » est devenue », selon Jean-Louis Baudouin et Danielle Bl […] Lire la suite

I.V.G. (Interruption volontaire de grossesse)

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER, 
  • Odette THIBAULT
  • , Universalis
  •  • 3 934 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  La législation »  : […] Votée pour une période de cinq ans, à titre expérimental, la loi sur l'interruption de grossesse a été adoptée définitivement par la loi du 31 décembre 1979, et modifiée par la loi du 4 juillet 2001. Elle s'applique à toute femme « en situation de détresse », à condition que l'intervention soit faite avant la fin de la douzième semaine de la grossesse, par un médecin, et dans un établissement d'ho […] Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 809 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.Le droit gouverne […] Lire la suite

SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 394 mots

Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bien déterminées : avocats, médecins et prêtres. On s […] Lire la suite


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Catholiques polonais contre l'avortement

Catholiques polonais contre l'avortement

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Sous la pression de l'Église catholique, la Pologne a adopté en 1993 une législation de l'avortement très restrictive. Les catholiques intégristes appuient un projet de loi d'un parti d'extrême droite visant à constitutionnaliser « le droit à la vie dès la conception ».... 

Crédits : W. Radwanski/ AFP/ Getty

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Catholiques polonais contre l'avortement

Catholiques polonais contre l'avortement
Crédits : W. Radwanski/ AFP/ Getty

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