Régimes matrimoniaux


ACQUÊTS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 247 mots

Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de la femme — […] Lire la suite

FIANÇAILLES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 311 mots

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'a […] Lire la suite

MORGANATIQUE MARIAGE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 153 mots

L'adjectif morganatique qualifie le présent, ou douaire, fait à une épouse au lendemain des noces, en échange de tout droit sur les biens de son mari, qui lui était refusé en raison de sa condition. Le mariage morganatique est un mariage contracté entre un roi, un prince ou un noble et une femme de rang inférieur.Bien que reconnu par l'Église comme le seul valable et excluant le remariage, et bien […] Lire la suite


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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

tableau : Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

Empêchements à mariage fondés sur la parenté ou l'alliance en droit français. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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