MATRIMONIAUX RÉGIMES

Articles

• ACQUÊTS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 247 mots

  Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  Organisée dans la convention de divorce dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial est ordonnée par le juge lors du prononcé du divorce. Toutefois, depuis la loi du 26 mai 2004, les époux peuvent, dans toutes les procédures de divorce, liquider leur régime...

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 692 mots
  ...moyen de la dot la sécurité matérielle de l'épouse à la rupture du mariage suppose que l'épouse ne retire rien de la vie commune sur le plan pécuniaire et le régime dotal implique, dit-on, un régime de séparation de biens entre époux. Or la dot apportée par l'épouse dans son ménage n'exclut pas toujours...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  ...que soient satisfaits l'intérêt collectif de la famille et l'intérêt individuel de ses membres. Cette fonction est poursuivie par le droit des régimes matrimoniaux qui forment le statut patrimonial du couple marié. Elle l'est aussi lorsqu'il s'agit de gérer les biens d'un incapable (mineur ou majeur),...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  Une catégorie juridique, le régime matrimonial, embrasse l'ensemble des questions patrimoniales concernant les époux : répartition entre eux de l'actif et du passif, pouvoirs des époux sur les biens, sort du patrimoine à la dissolution du mariage. Les techniques et les régimes varient beaucoup d'un pays...

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 477 mots

  En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques »....