DROIT ÉCRIT

Articles

• CODES RUSSES

  • Écrit par Wladimir VODOFF
  • 966 mots

  Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda (Justice russe), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième,...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média

  Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants »....

• DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 298 mots

  Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...point de vue, la nature dynamique et décentralisée de production des normes juridiques serait à mettre en perspective avec les bases du droit codifié. En particulier, le Code civil né avec l'objectif de créer un système parfait et immuable, serait par nature plus statique et plus centralisé. Compte tenu...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  Pays dedroit écrit, la France continue à développer un ordre juridique composé de normes générales dont beaucoup prennent la forme de textes législatifs et réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire,...

• HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par Robert LINGAT
  • 4 327 mots
  ...le domaine coutumier s'explique d'autant mieux que, dans l'Inde, la coutume est restée un droit non écrit, étranger à toute spéculation, tandis que le droit écrit des śāstra n'a cessé d'être étudié au point que son interprétation a donné lieu à une littérature volumineuse, dont le rôle a été capital dans...

• LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 210 mots
  • 1 média

  Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Dans les traditions dedroit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La ...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  ...maintenues depuis le haut Moyen Âge. Quand on a résolu d'appliquer un système de preuves rationnel, et lorsque la procédure est devenue essentiellement écrite, le rôle du juge a changé ; il n'a plus été seulement le personnage chargé de diriger la procédure (Richter), il a été appelé à dire...