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ROMANO-GERMANIQUES DROITS

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Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration marxiste), ceux de l'Afrique francophone et de Madagascar, des pays arabes et de l'Iran, également ceux du Japon, de l'Indonésie et de l'Indochine (sous certaines réserves concernant des domaines où continue à s'appliquer le droit musulman ou un droit coutumier traditionnel autochtone). À cette famille appartient par conséquent le droit français, qui en est le type le plus connu et le plus imité dans le monde.

L'existence de la famille de droits romano-germaniques n'a été reconnue qu'à une époque toute récente. Avant la Seconde Guerre mondiale les membres de cette famille n'ont pas eu conscience de leur parenté : ils voyaient plutôt ce qui opposait les uns aux autres, droit français et droit allemand ou droits scandinaves ou, dans une autre optique, droits latins et droits germaniques. La raison en est que les comparatistes ont généralement pris pour objet de leur comparaison les seuls droits du continent européen ; ce faisant, ils ont tout naturellement été amenés à donner de l'importance à des différences qui, en réalité, sont secondaires par rapport à la ressemblance existant entre ces droits. Les juristes anglais, qui ont un droit tout différent, ont toujours été conscients de l'unité profonde qui existe entre les droits du continent européen ; à la common law d'Angleterre ils ont constamment opposé un concept de « droit continental » (appelé aussi par eux « droit civil »), qui englobait tant le droit allemand ou les droits nordiques que le droit français et, naguère, les droits des pays de l'Europe centrale et orientale.

L'appellation « droit continental » n'est pas usitée en dehors d'Angleterre ; on parle plutôt de « droits romanistes » ou de famille « romano-german […]

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CASSATION COUR DE

Écrit par :  Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE Universalis

Dans le chapitre "La cassation en droit étranger"  : …  à la juridiction supérieure ne se conçoit que dans les pays de droit écrit, ceux qui constituent la* famille romano-germanique (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie). Le cadre de celle-ci déborde d'ailleurs l'Europe. S'y rattachent les pays dont la législation est inspirée des droits européens, tels le Liban, l'Égypte, les pays du Maghreb,… Lire la suite
CHINE - Droit

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Dans le chapitre "L'influence de l'Occident"  : …  le Code civil (1929-1930), le Parti nationaliste a mis en place un système juridique sur le même *modèle romano-germanique que le Japon. Il a élaboré de 1929 à 1935 six codes (Constitution, codes civil, de procédure civile, pénal, de procédure pénale et de commerce) encore aujourd'hui en vigueur – pour l'essentiel – en République de Chine à… Lire la suite
CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

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CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

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DANOIS DROIT

Écrit par :  René DAVID

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HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

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Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Juriste bolonais du début du xiie siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie du Nord, comme avocat ou comme… Lire la suite
LOI

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Dans le chapitre "Existence et fondement de la loi"  : …  *Dans les systèmes juridiques latino-germaniques, ainsi qualifiés parce que, s'ils n'en copient pas toutes les solutions, ils prolongent l'esprit du droit romain, la loi occupe une place privilégiée parmi les sources du droit. Il en est ainsi, non seulement dans les pays géographiquement situés à l'intérieur des anciennes frontières de l'empire des… Lire la suite
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… *Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xiie siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnus Hakonarson… Lire la suite
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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

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SCANDINAVIE

Écrit par :  Martin Edvard BLINDHEIMRégis BOYERGeorges CHABOTLucien MUSSETNicole PÉRINJean-Michel QUENARDEL

Dans le chapitre "Le droit"  : …  *Cette société est régie par un droit méticuleux, oral d'abord, puis rédigé à partir du xiie siècle dans le cadre des things régionaux. L'esprit en est encore celui du droit germanique tel que l'Occident apprit à le connaître lors des Grandes Invasions : solidarité familiale, compositions, tarification des amendes. La procédure y… Lire la suite
WISIGOTHS LOI DES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée en 506, qui reprenait des textes de droit romain… Lire la suite

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