Afin de réduire le risque de faillite des grandes banques internationales, les gouverneurs des banques centrales et les instances de supervision (autorités publiques de réglementation bancaire et financière) des pays les plus industrialisés, réunis au sein du Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, créent en 1988 un ratio de solvabilité, le ratio Cooke, du nom de celui qui présidait alors le comité, Peter Cooke. Afin de renforcer la solidité de leurs bilans et de les rendre plus attentives aux crédits qu'elles accordent, les banques devront désormais affecter 8 p. 100 de leurs fonds propres à leurs engagements, lesquels font l'objet d'une pondération représentative du risque de contrepartie qu'ils font encourir. Cette norme fera l'objet d'une directive de la Communauté européenne en 1989, qui soumet l'ensemble des banques des États membres au ratio de solvabilité européen (R.S.E.). En contribuant à l'augmentation des niveaux de capitalisation des banques au cours des années 1990, le ratio Cooke a participé au renforcement de la stabilité financière internationale. Il a cependant essuyé de nombreuses critiques, en raison notamment de ses pondérations (établies en fonction du risque de signature et ne reflétant guère l'appréciation du risque des praticiens) et d'une prise en compte insuffisante des risques opérationnels bancaires. En outre, il se révélera rapidement très insuffisant face au développement par les banques d'activités de marché (investissements en titres, prise d'engagements sur les marchés dérivés...). Au niveau européen, il s'ensuivra une directive « d'adéquation du capital » afin d'étendre le R.S.E. à la couverture des risques de marché. Sur le plan international, la réforme du ratio Cooke, engagée par le Comité de Bâle depuis le 1er janvier 2001, concerne avant tout l'évaluation du risque de contrepartie et les risques opérationnels. Le nouveau dispositif prudentiel, dit ratio McDonough, devra mieux cerner les risques grâce à un système qualitatif et renforcera le contrôle interne. Il s'articule autour de trois grands piliers : un minimum réglementaire de fonds propres, la surveillance par les autorités de tutelle et la discipline de marché. Son entrée en vigueur est prévue pour 2005.
Marie-France BAUD-BABIC
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