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COMMUNES

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques.

La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner une expression institutionnelle appropriée. C'est en ce sens que le mot, issu du bas latin communia, s'est d'abord imposé, en dehors de toute considération de territoire ou de population, pour désigner le groupe constitué en vue de la gestion d'intérêts collectifs, et qu'il paraît survivre dans ces « communes de bourgeoisie » que les cantons de la Suisse alémanique chargent encore de l'administration des biens communaux. Mais des aspirations politiques puissantes se sont progressivement cristallisées sur l'institution. Elles en ont peu à peu transformé la nature tout en faisant parcourir au mot lui-même une évolution sémantique complexe.

Ce fut d'abord le besoin d'inscrire l'univers social organisé dans un cadre qui corresponde à la vie quotidienne et procure à l'homme à la fois le sentiment d'une protection familière et la satisfaction de participer directement au règlement des affaires de la communauté dont il faisait partie. La démocratie moderne prétendra toujours reconnaître dans cette participation sinon son fondement, du moins ses plus proches origines, et trouver dans le « gouvernement » local le domaine où le citoyen peut le plus naturellement se rompre à ses disciplines. Ce fut aussi la protestation libertaire, dont le mouvement communal dans l'Europe des xie et xiie siècles sera la manifestation la plus éclatante et qui, débouchant en Angleterre sur le plan des organes supérieurs de l'État, en infléchira de façon décisive l'évolution constitutionnelle. Ce fut, enfin, la revendication égalitariste, dirigée contre les oligarchies bourgeoises profitant des franchises pour ten […]

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CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite
HÔTEL DE VILLE

Écrit par :  Pascal LIÉVAUX-SENEZ

Dans le chapitre "Le pouvoir municipal"  : …  le pouvoir juridique. De plus, un prévôt le représente dans le conseil de ville. Plus indépendantes,* les « communes jurées » sont de véritables personnes morales. Elles possèdent leur sceau, leur trésor, leur milice et leur propre cour de justice. Ce type de commune est particulièrement répandu dans les pays allemands et dans le nord de la France.… Lire la suite
MAIRE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'… Lire la suite
ORDRE PUBLIC

Écrit par :  Robert VOUIN

Dans le chapitre "La police administrative"  : …  soulevée ici : le maire a-t-il le droit d'interdire la projection du film sur le territoire de sa *commune ? Dans un arrêt du 18 décembre 1959 (Société « Les Films Lutétia »), le Conseil d'État a jugé que le Code de l'industrie cinématographique, « en maintenant le contrôle préventif institué par les textes antérieurs, a notamment pour objet de… Lire la suite
TOURISME

Écrit par :  Gabriel WACKERMANN

Dans le chapitre "Le rôle des collectivités locales"  : …  à une pression fiscale plus modérée et à une remontée des investissements au-dessus de la moyenne. *Les communes avisées fédèrent dorénavant autour d'objectifs communs les initiatives des divers partenaires économiques. Elles interviennent dans l'activité touristique par leurs investissements en matière d'équipements sportifs, récréatifs et… Lire la suite

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