ÉDIT, droit romain

Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entrée en fonctions, les magistrats chargés à Rome de la juridiction, les préteurs (un préteur urbain et un préteur pérégrin, ce dernier ayant compétence lorsqu'un étranger était partie au procès). Les édiles curules, chargés de la police des marchés — ce qui leur donnait compétence pour réglementer les ventes —, et les gouverneurs de province, pour le territoire soumis à leur autorité, ont également donné des édits de portée juridique. L'édit du préteur urbain — et les choses sont analogues pour les édits des autres magistrats exerçant une juridiction — contenait une série de dispositions indiquant dans quelles conditions le préteur accorderait une action en justice et joignait à cette promesse la formule de l'action envisagée. Il appartenait au préteur d'indiquer les actions qu'il était ainsi disposé à accorder, et l'édit n'était val […]