SÉPARATION DE BIENS

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• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 692 mots
  ...la rupture du mariage suppose que l'épouse ne retire rien de la vie commune sur le plan pécuniaire et le régime dotal implique, dit-on, un régime de séparation de biens entre époux. Or la dot apportée par l'épouse dans son ménage n'exclut pas toujours l'application d'un régime matrimonial différent...

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 477 mots

  En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques »....