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SCHÉMA DIRECTEUR

Articles

  • DIRECTIVE

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 305 mots

    Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser.

    En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires...

  • ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

    • Écrit par Jean ROBERT
    • 6 374 mots
    • 1 média
    ...pèche, à une époque de très forte croissance, par l'illusion qu'il serait possible d'enserrer cette croissance dans des « périmètres d'urbanisation ». L'échec de cette politique conduit au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne de 1965, préparé par Paul Delouvrier sous...
  • PARIS

    • Écrit par Jean-Pierre BABELON, Michel FLEURY, Frédéric GILLI, Daniel NOIN, Jean ROBERT, Simon TEXIER, Jean TULARD
    • 32 119 mots
    • 21 médias
    ...classiques de l'appareillage institutionnel français. Les règles édictées par un niveau administratif sont immédiatement enfreintes par d'autres acteurs : le cas du Schéma directeur de la région Île-de-France est intéressant de ce point de vue. Défini par la région entre 2003 et 2006, approuvé par les acteurs...
  • RURAL DROIT

    • Écrit par Joseph HUDAULT
    • 4 864 mots
    ...administrative cette fois, les commissions départementales des structures, devenues depuis la loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995 les commissions départementales d'orientation agricole (C.D.O.A.), sont chargées de mettre en œuvre la réglementation des structures et d'élaborer le schéma...
  • URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

    • Écrit par Simon TEXIER
    • 10 204 mots
    • 3 médias
    ...implantation est en revanche âprement discutée. Certains militeront pour un Paris parallèle (à 150 km à l'ouest), d'autres pour une répartition concentrique. La solution proposée en 1965, dans le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisienne (S.D.A.U.R.P.), définit un grand axe sud-est...