OMBUDSMÄN

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...matière d'administration, une tradition originale et ancienne, possède, depuis 1809, un système de contrôle non juridictionnel de l'administration : l'ombudsman, personnage élu par le Parlement, dispose à l'égard de celle-ci de très larges pouvoirs d'investigation, qu'il peut exercer de sa propre initiative....

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  L' ombudsman est le plus ancien des médiateurs administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste.

• MAURICE ÎLE

  • Écrit par Jean BENOIST, Jean-François DUPON, Universalis, Louis FAVOREU
  • 5 762 mots
  • 3 médias
  ...Constitution énumère longuement droits et libertés individuels et permet à tout individu de saisir la Cour suprême pour les faire respecter ou de s'adresser à l' ombudsman (personnage doté d'une grande autorité morale et chargé de recevoir les plaintes formulées par les citoyens contre l'administration).

• MÉDIATEUR

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 770 mots

  La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives....

• SUÈDE

  • Écrit par Régis BOYER, Michel CABOURET, Maurice CARREZ, Georges CHABOT, Universalis, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT
  • 35 770 mots
  • 19 médias
  La Suède est à l'origine de l'institution de l'ombudsman, qui s'est développée dans de nombreux pays pratiquant le régime parlementaire. La fonction de l'ombudsman parlementaire, apparue au xviii^e siècle, a été consacrée par la Constitution de 1809, qui a créé un ombudsman...