SUISSE DROIT

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• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...portée générale, le Parlement accordant au gouvernement des pouvoirs pratiquement illimités. Ce genre d'habilitation, adopté en Grande-Bretagne et en Suisse lors des deux guerres mondiales, peut s'accorder avec le caractère souple de la Constitution britannique ; il est plus discutable dans les...

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  • Écrit par Louis de NAUROIS
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  LaSuisse a connu son « Kulturkampf » et sa Constitution fédérale, qui a été élaborée en 1874, peu après le I^er concile du Vatican, contient diverses mesures d'inspiration gallicane ; les plus graves sont contenues dans les articles 51 et 52, par lesquels sont interdits l'accès au territoire,...