DISSOLUTION DROIT DE

Articles

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 9 350 mots
  • 6 médias
  ...président pense que le mécontentement social et politique risque de s'aggraver jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale prévu en mars 1998. Il préfère dissoudre le Parlement en avril 1997 et procéder à des élections législatives anticipées. Il espère ainsi pouvoir conserver plus facilement une...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  La structure du régime parlementaire conduit assez souvent à ce que le renversement du gouvernement, donc la constatation d'une rupture du contrat majoritaire, mène à une dissolution de l'Assemblée et à l'organisation de nouvelles élections. Il existe en effet une logique à ce que le conflit entre la...

• ISRAËL

  • Écrit par Marcel BAZIN, Universalis, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER, Ariel SCHWEITZER
  • 26 771 mots
  • 38 médias
  Le droit de dissolution n'existait pas jusqu'à la nouvelle Loi fondamentale de 1992. Elle fait désormais partie du système : le Premier ministre, arguant qu'il n'y a plus de majorité pour soutenir le gouvernement, peut demander la dissolution au chef de l'État. Cette faculté a été utilisée une fois (sur...

• MENDÈS FRANCE PIERRE (1907-1982)

  • Écrit par Maurice DUVERGER, Emile SCOTTO-LAVINA
  • 4 656 mots
  • 2 médias
  ...reposer sur un gouvernement s'étendant sur toute la législature, comme en Grande-Bretagne. Pour atteindre ce but, il ne propose qu'un moyen : la liberté de dissolution confiée au Premier ministre. Cette arme aurait certainement donné la victoire à Pierre Mendès France en 1955, s'il avait pu en disposer. Mais...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  Troisième pouvoir lié à la prérogative royale : le droit de dissolution, qui permet d'anticiper la fin normale du mandat de cinq ans des Communes. Bien que ce droit soit toujours formellement détenu par le souverain (le décret doit être signé par le souverain en personne, d'où la nécessité qu'il...