DISSOLUTION DROIT DE
Articles
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CENSURE MOTION DE
- Écrit par Daniel AMSON
- 1 172 mots
Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 9 350 mots
- 6 médias
...président pense que le mécontentement social et politique risque de s'aggraver jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale prévu en mars 1998. Il préfère dissoudre le Parlement en avril 1997 et procéder à des élections législatives anticipées. Il espère ainsi pouvoir conserver plus facilement une... -
FRANCE - L'année politique 2024
- Écrit par Martial FOUCAULT
- 7 389 mots
- 3 médias
...élections européennes n’a pas le temps de s’installer dans le débat public français que, le 9 juin, à peine les chiffres connus, Emmanuel Macron annonce à la télévision la dissolution de l’Assemblée nationale, provoquant ainsi la tenue d’élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet. -
GOUVERNEMENT
- Écrit par Didier MAUS
- 4 712 mots
- 2 médias
La structure du régime parlementaire conduit assez souvent à ce que le renversement du gouvernement, donc la constatation d'une rupture du contrat majoritaire, mène à une dissolution de l'Assemblée et à l'organisation de nouvelles élections. Il existe en effet une logique à ce que le conflit entre la... -
MENDÈS FRANCE PIERRE (1907-1982)
- Écrit par Maurice DUVERGER et Emile SCOTTO-LAVINA
- 4 656 mots
- 2 médias
...reposer sur un gouvernement s'étendant sur toute la législature, comme en Grande-Bretagne. Pour atteindre ce but, il ne propose qu'un moyen : la liberté de dissolution confiée au Premier ministre. Cette arme aurait certainement donné la victoire à Pierre Mendès France en 1955, s'il avait pu en disposer. Mais... -
ROYAUME-UNI - Le système politique
- Écrit par Jacques LERUEZ
- 11 136 mots
- 4 médias
Troisième pouvoir lié à la prérogative royale : ledroit de dissolution, qui permet d'anticiper la fin normale du mandat de cinq ans des Communes. Bien que ce droit soit toujours formellement détenu par le souverain (le décret doit être signé par le souverain en personne, d'où la nécessité qu'il...