AÉRIEN DROIT

Articles

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 374 mots

  Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...

• DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 912 mots

  Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviii^e siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de...

• FRONTIÈRE

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 6 351 mots
  • 6 médias
  La territorialisation étatique s’applique tout autant à l’espace aérien. Le découpage en aires de souveraineté reprend dans les airs la projection des frontières nationales au sol. La convention de Chicago de 1944 définit l’exclusivité des prérogatives territoriales et de maîtrise du contrôle aérien,...

• IATA (International Air Transport Association)

  • Écrit par Alain MENOTTI
  • 879 mots

  L'International Air Transport Association (I.A.T.A.) siège à Montréal et à Genève. Cette association de caractère privé est le groupement corporatif mondial de la plupart des compagnies aériennes de ligne, qui coordonnent leurs activités tout en demeurant, dans la majorité des cas,...

• PROPULSION AÉRONAUTIQUE

  • Écrit par Jean CALMON
  • 7 141 mots
  • 5 médias
  ...acoustiques associés à la soufflante, qui constitue la source dominante, et par la possibilité technique de réaliser des traitements acoustiques efficaces. Dès le début des années 1970 et à l'initiative des États-Unis, l'Organisation de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.) a édicté des règlements fixant...