DATION EN PAIEMENT

Articles

• DATION, œuvres d'art

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 436 mots
  • 1 média

  La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...pouvait être acquitté en journées de travail et qui apparaissait comme un lointain prolongement des corvées ou du champart de l'Ancien Régime. La dation en paiement constitue, dans notre droit positif, le dernier exemple de paiement en nature. Inspirée du modèle britannique, cette procédure, introduite...

• MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par Pierre-Marc de BIASI
  • 7 529 mots
  • 1 média
  ...des fonds entiers et des milliers de documents précieux viennent rejoindre les collections des bibliothèques et des archives par dons, donations et legs. Depuis 1968, la procédure de « dation en paiement » accorde également aux héritiers, sur avis d'une commission interministérielle, la possibilité de régler...

• PICASSO MUSÉE, Paris

  • Écrit par Philippe PIGUET
  • 1 206 mots
  Le principe de la dation en paiement des droits de succession conduit les héritiers du peintre à s’accorder avec l’État pour régler ceux-ci sous forme d’œuvres d’art. À Dominique Bozo, conservateur en chef des musées nationaux, revient la tâche de mener à bien les négociations avec...