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ACTE UNIQUE EUROPÉEN (17 février 1986)

Articles

  • ARTISANAT

    • Écrit par Denis CHEVALLIER, Universalis, Louis LERETAILLE
    • 7 105 mots
    L'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, faisait obligation aux autorités communautaires, ainsi qu'aux administrations nationales concernées, dans l'ensemble des États membres de la Communauté européenne, d'harmoniser leurs législations respectives afin de rendre...
  • CHANGE - L'intégration monétaire européenne

    • Écrit par Christian BORDES
    • 14 365 mots
    • 6 médias
    En 1985, les Dix tombent d'accord sur le renforcement de la coopération monétaire. L'Acte unique – signé à Luxembourg et ratifié par les Parlements nationaux en 1986 – évoque, même si c'est de manière imprécise, la « capacité monétaire » de la Communauté et son Préambule fait explicitement référence...
  • CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

    • Écrit par Christophe PÉRY
    • 957 mots

    3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

  • EUROPÉEN DROIT

    • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
    • 4 264 mots
    • 2 médias
    ...1992 (la plupart des États concernés ont depuis intégré la Communauté). Parallèlement, la Communauté approfondissait sa construction. La signature de l' Acte unique, européen, les 17 et 28 février 1986, a représenté la première étape de cet approfondissement, avec la mise en place du marché intérieur. ...
  • IMPÔT - Politique fiscale

    • Écrit par Jean-Marie MONNIER
    • 7 301 mots
    • 1 média
    L'harmonisation des fiscalités est apparue dans le vocabulaire européen avec la signature en 1987 de l'Acte unique prévoyant pour 1993 l'ouverture du marché unique européen, qui devint par la suite la première étape vers l'Union économique et monétaire (U.E.M.). Le marché unique visait la mise en œuvre...
  • UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

    • Écrit par Universalis, Pierre-Yves MONJAL
    • 7 893 mots
    • 5 médias
    ...profondes. Parmi les traités qui ont porté modification du traité instituant la CE, il convient de citer le traité de Luxembourg plus connue sous le nom d'Acte unique européen. Entré en vigueur en 1987, ce texte révisait les procédures d'adoption des actes juridiques communautaires. Il définissait...