ACTE UNIQUE EUROPÉEN (17 février 1986)

Articles

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 8 médias
  1986 : Acte unique européen, établissant le « marché intérieur » fondé sur la disparition des frontières intérieures, qui sera effective en 1993

• ARTISANAT

  • Écrit par Denis CHEVALLIER , Encyclopædia Universalis et Louis LERETAILLE
  • 7 105 mots
  L'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, faisait obligation aux autorités communautaires, ainsi qu'aux administrations nationales concernées, dans l'ensemble des États membres de la Communauté européenne, d'harmoniser leurs législations respectives afin de rendre...

• CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par Christian BORDES
  • 14 365 mots
  • 6 médias
  En 1985, les Dix tombent d'accord sur le renforcement de la coopération monétaire. L'Acte unique – signé à Luxembourg et ratifié par les Parlements nationaux en 1986 – évoque, même si c'est de manière imprécise, la « capacité monétaire » de la Communauté et son Préambule fait explicitement référence...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 957 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...1992 (la plupart des États concernés ont depuis intégré la Communauté). Parallèlement, la Communauté approfondissait sa construction. La signature de l' Acte unique, européen, les 17 et 28 février 1986, a représenté la première étape de cet approfondissement, avec la mise en place du marché intérieur. ...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  L'harmonisation des fiscalités est apparue dans le vocabulaire européen avec la signature en 1987 de l'Acte unique prévoyant pour 1993 l'ouverture du marché unique européen, qui devint par la suite la première étape vers l'Union économique et monétaire (U.E.M.). Le marché unique visait la mise en œuvre...