9 février - 22 mars 2000France. Démission de Roland Dumas de la présidence du Conseil constitutionnel

 

Le 9, le parquet du tribunal de Paris requiert le renvoi de Roland Dumas devant le tribunal correctionnel pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux » dans l'affaire Elf, faits pour lesquels il a été mis en examen en avril 1998. Le président du Conseil constitutionnel, « en congé » depuis mars 1999, est soupçonné d'avoir incité le groupe Elf à verser à Christine Deviers-Joncour des « salaires et avantages injustifiés » dont il aurait « indûment tiré profit » – notamment de l'appartement acquis par son ancienne compagne. Roland Dumas aurait, en outre, fait preuve d'une « volonté délibérée [...] d'induire la justice en erreur ».

Le 18, les juges d'instruction chargées de l'affaire renvoient devant le tribunal correctionnel sept personnes, dont Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour et Loïk Le Floch-Prigent, ancien P.-D.G. d'Elf.

Le 23, les membres du Conseil constitutionnel chargent le président par intérim, Yves Guéna, d'informer Roland Dumas que sa situation risque de porter préjudice à l'institution.

Le 29, Roland Dumas, qui continue de nier toute culpabilité, informe Yves Guéna de son intention de démissionner de ses fonctions de membre et de président du Conseil constitutionnel.

Le 1er mars, le président de la République prend acte de la démission de Roland Dumas, présentée le jour même, et nomme Yves Guéna président en titre du Conseil constitutionnel.

Le 22 mars, Jacques Chirac choisit Monique Pelletier, avocate et ancien ministre, pour occuper le siège vacant au sein du Conseil constitutionnel.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  9 février - 22 mars 2000 - France. Démission de Roland Dumas de la présidence du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-fevrier-22-mars-2000-demission-de-roland-dumas-de-la-presidence-du-conseil-constitutionnel/