9 février 2022
La cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) reconnaît le droit à une femme transgenre de figurer en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille, conçue avant le changement de sexe de la demanderesse. L’arrêt, qui instaure un précédent, ne mentionne pas le changement d’état civil de la mère afin de ne pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée de l’enfant et de sa mère.
Le 8, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’événement, l’Élysée diffuse une déclaration dans laquelle le président Emmanuel Macron « rend hommage à la mémoire des victimes » de la « manifestation unitaire organisée pour la paix et l’indépendance en Algérie et contre les attentats de l’OAS »,...
Le 7, lors d’une réunion du corps diplomatique, le Premier ministre Chogel Kokalla Maïga assimile l’intervention militaire française de janvier 2013 au Mali à une « opération de partition » qui a permis de « créer un sanctuaire où les terroristes ont pu s’organiser ». Il estime que « la présence massive...
Le Forum de l’islam de France (Forif) se réunit pour la première fois dans la salle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, en présence du ministre de l’Intérieur et des Cultes Gérald Darmanin. Cette « instance de dialogue nationale » composée de quelque quatre-vingts membres choisis...
Le 3, la cour d’appel de Rouen révoque l’aménagement de peine de l’ancien maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et de son épouse Isabelle, condamnés à des peines de prison ferme pour « fraude fiscale » en mars 2020. De nombreux manquements à leur placement sous bracelet électronique...
Le 1er, la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon reçoit le nouveau PDG d’Orpea Philippe Charrier et son directeur général France Jean-Christophe Romersi, à la suite du scandale suscité par la publication en janvier de l’ouvrage du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs...
Le 1er, Santé publique France publie des données indiquant que le pic de la cinquième vague de contaminations par le coronavirus, due à son variant Omicron, a été franchi le 25 janvier.
Le 2, l’obligation de port du masque à l’extérieur est levée, les jauges dans les lieux recevant du public assis...
L’Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) annonce une croissance du PIB de 7 % en 2021, un chiffre plus élevé que prévu et un taux sans précédent depuis un demi-siècle. L’année 2020 avait été marquée par une baisse de 7,9 % du PIB. Les aides de l’État pendant la pandémie...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne le militant d’ultradroite Aurélien Chapeau à une peine de neuf ans de prison assortie d’une période de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-judiciaire, pour « préparation individuelle à la commission d’un acte de terrorisme ». Le jugement souligne « la...
Le président Emmanuel Macron reçoit à l’Élysée les représentants d’associations de rapatriés auxquels il exprime « la reconnaissance des injustices » et des « drames » subis par les Européens d’Algérie en 1962, lors de l’indépendance de l’Algérie. La principale association, le Cercle algérianiste, boycotte...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui punit de deux à trois ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende les pratiques et propos visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cette disposition rend illégales les « thérapies de conversion...
