France. Adoption du projet de loi Debré sur l'immigration

Événements précédents

• 8-16 mars 1997 France. Débats autour de la parité homme-femme en politique

  Le 8, la Journée internationale des femmes est marquée par des manifestations en faveur de la promotion des femmes dans la vie politique. L'Assemblée nationale, par exemple, ne compte que trente-deux femmes sur cinq cent soixante-seize membres.

  Le 11, les députés débattent, sans vote, de la place...

• 5 mars 1997 France. Mise en examen de Jean Tiberi, maire de Paris

  Le maire de Paris, Jean Tiberi, est mis en examen pour complicité et recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'enquête sur la rémunération de 200 000 francs versée à son épouse par le conseil général de l'Essonne, en 1994, pour la rédaction d'un rapport à l'intérêt contesté. Cette somme...

• 3-27 mars 1997 France - Belgique. Mobilisation européenne contre la fermeture de Renault-Vilvorde

  Le 3, les salariés belges de Renault, qui occupent l'usine de Vilvorde dont la fermeture a été annoncée en février par le constructeur automobile français, manifestent à Bruxelles, appelant au boycottage des produits de la firme.

  Le 4, la direction de Renault annonce la suppression de près...

• 28 février 1997 France. Accord partiel sur les conventions médicales

  Au terme de six mois de difficiles négociations, les caisses de Sécurité sociale concluent, pour une durée de quatre ans, deux conventions séparées, l'une avec le syndicat de médecins généralistes M.G.-France, l'autre avec le syndicat de spécialistes de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes...

• 27 février 1997 France. Présentation du plan de sauvetage du G.A.N

  Le 27, le ministre de l'Économie et des Finances Jean Arthuis présente le plan de sauvetage du G.A.N., compagnie d'assurances dont le capital est détenu à plus de 80 p. 100 par l'État et dont les pertes cumulées depuis 1992, dues principalement à l'effondrement du marché immobilier ainsi qu'à des erreurs...

• 27 février 1997 Belgique - France. Fermeture annoncée de l'usine Renault de Vilvorde

  Le constructeur automobile français Renault annonce la fermeture, en juillet, de son usine de Vilvorde, dans la banlieue de Bruxelles, qui emploie trois mille cent personnes. Cette « décision indispensable à la bonne marche de l'entreprise » – selon la direction – résulte de la nécessité de réduire la...

• 26 février 1997 France. Confirmation des sanctions disciplinaires à l'encontre du directeur de la police judiciaire

  La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le directeur central de la police judiciaire parisienne, Olivier Foll, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris saisie en matière disciplinaire, qui lui a retiré pour six mois, en octobre 1996, son habilitation d'officier...

• 21-22 février 1997 France - Roumanie. Visite du président Jacques Chirac à Bucarest

  Les 21 et 22, le président Chirac effectue une visite officielle à Bucarest, deux mois après la prise de fonctions du nouveau président, Emil Constantinescu, dont l'élection a mis fin à une longue transition postcommuniste. S'exprimant devant le Parlement de Bucarest, Jacques Chirac souhaite que la Roumanie...

• 20 février 1997 France. Adoption de la proposition de loi sur les fonds d'épargne-retraite

  Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Jean-Pierre Thomas (député U.D.F. des Vosges) relative aux fonds d'épargne-retraite. Ceux-ci sont destinés à compléter les systèmes de retraite par répartition existants, et à en pallier l'essoufflement dû au déséquilibre croissant entre le...

• 7 février 1997 France. Adoption du projet de loi réformant la S.N.C.F

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui réforme la S.N.C.F. en lui réservant la seule mission de l'exploitation des lignes et en transférant à un nouvel établissement, baptisé Réseau ferré de France, la charge des infrastructures. Évoquée dans le contrat de plan présenté en novembre 1995,...