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7 octobre 1989

France. Adoption du projet de loi sur le financement des partis, mais sans l'amnistie

Le 7, les députés adoptent, en première lecture, les deux projets de loi relatifs au financement des partis politiques et des campagnes électorales. L'article concernant l'amnistie des infractions commises avant le 15 juin 1989, qui avait suscité une vive polémique en juin, est supprimé à cette occasion par les groupes R.P.R., U.D.F., U.D.C. et P.C., le P.S. ne prenant pas part au vote. Cependant, une possibilité d'amnistie sera rétablie en décembre.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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