7-30 juin 2019
Suisse - Union européenne. Blocage des discussions sur l’accord institutionnel entre Berne et l’UE
Le 7, au terme de la procédure de consultation sur le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), menée pendant les quatre premiers mois de l’année, le Conseil fédéral fait part à la Commission européenne de l’accord de principe exprimé par les partenaires sociaux, les commissions de politique extérieure et les partis – à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC) qui dénonce l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Berne demande toutefois à Bruxelles des clarifications sur trois points sensibles de l’accord : les mesures d’accompagnement destinées à protéger le niveau des salaires suisses, les aides d’État et la directive sur la citoyenneté.
Le 11, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui exclut toute renégociation de l’accord, se dit « ouvert à des discussions complémentaires pour autant que celles-ci permettent un accord dans les jours à venir ».
Le 20, le Conseil national adopte, après le Conseil des États le 12, une motion demandant au gouvernement de mener des négociations complémentaires avec Bruxelles sur les trois points litigieux.
Le 27, dans la perspective du non-renouvellement de l’équivalence boursière accordée par Bruxelles à la Suisse, le Conseil fédéral décide d’interdire aux plateformes boursières situées dans l’Union européenne la négociation de certains titres suisses.
Le 30, l’équivalence boursière entre la place suisse et les plateformes européennes arrive à échéance.
