26 mars -15 avril 2019Union européenne. Adoption de la directive sur le droit d'auteur.

 

Le 26, le Parlement européen adopte la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » qui vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein de l’Union. Le texte impose notamment aux plate-formes de partage de contenus d’obtenir l’autorisation des ayants droit des œuvres protégées qui sont partagées par leurs utilisateurs, et de les rémunérer. La directive protège de la même façon la diffusion des articles de presse et des dépêches d’agence. Ces mesures défendues par les médias et les artistes étaient combattues par les plate-formes numériques et les partisans d’une liberté totale sur Internet. Ces derniers craignent que l’application de cette directive n’entraîne le filtrage des contenus par les plate-formes.

Le 15 avril, le Conseil européen valide le texte adopté par le Parlement, par 19 voix sur 28. L’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas votent contre. La Belgique, l'Estonie et la Slovénie s’abstiennent. La directive doit être transposée dans les droits nationaux d’ici à 2021.

—  Universalis



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«  26 mars -15 avril 2019 - Union européenne. Adoption de la directive sur le droit d'auteur. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-mars-15-avril-2019-adoption-de-la-directive-sur-le-droit-d-auteur/