6 mars 2017
Le parquet de Paris classe sans suite, en raison de la prescription des faits, les plaintes pour agressions et harcèlements sexuels déposées en juin 2016 par quatre femmes contre l’ancien député écologiste Denis Baupin, tout en reconnaissant que « les faits dénoncés […] sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement ».
Le premier constructeur automobile français PSA annonce la conclusion d’un accord avec le premier constructeur américain General Motors (GM) pour le rachat de sa filiale européenne, Opel-Vauxhall, et des activités financières de GM en Europe, pour un montant de 1,8 milliard d’euros. PSA devient ainsi...
Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), est pour la première fois convoquée par les juges qui instruisent l’affaire des assistants parlementaires du FN à Bruxelles, aux fins de mise en examen. La justice soupçonne une utilisation de ces contrats d’assistants parlementaires pour financer le...
Le 1er, François Fillon, candidat de la droite à l’élection présidentielle, annonce sa prochaine convocation aux fins de mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants. Il déclare : « Par ce déchaînement disproportionné, par le choix de ce calendrier, ce n’est...
Le 23, Yannick Jadot, candidat d’Europe Écologie-Les Verts à l’élection présidentielle d’avril-mai, annonce son ralliement à la candidature du socialiste Benoît Hamon, vainqueur de la primaire de la gauche. La plate-forme présidentielle adoptée en commun comprend notamment la sortie du nucléaire et des...
Le président du MoDem François Bayrou annonce qu’il ne se présentera pas à l’élection présidentielle d’avril-mai et déclare se rallier à la candidature d’Emmanuel Macron, fondateur du mouvement En Marche ! Il attend de celui-ci qu’il incarne une « véritable alternance » et exige que son programme inclue...
Le 22, Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), est mise en examen pour recel d’abus de confiance dans le cadre de l’information judiciaire relative aux emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du FN à Strasbourg.
Le 22 également, Marine...
Le fichier Titres électroniques sécurisés (TES) entre en vigueur à Paris, avant d’être généralisé à l’ensemble des départements d’ici à fin mars. Alimenté par les informations délivrées par les demandeurs de cartes d’identité, ce fichier doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français....
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sécurité publique qui assouplit les règles d’utilisation des armes par les policiers, douaniers et soldats de l’opération Sentinelle en les alignant sur celles des gendarmes. Cette disposition satisfait une demande exprimée lors des manifestations...
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Le texte prévoit le doublement des délais de prescription des crimes et délits, portant ceux-ci respectivement à vingt et six ans. Il prévoit également que le délai de prescription des infractions...
Le candidat à l’élection présidentielle française Emmanuel Macron, interrogé sur une chaîne de télévision lors de sa visite en Algérie, qualifie la colonisation française de « crime contre l’humanité ». Prenant en compte, dans le même temps, l’« histoire intime avec l’Algérie » des rapatriés, il affirme...
