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6 mars 2017

France. Classement sans suite de l’affaire Baupin

Le parquet de Paris classe sans suite, en raison de la prescription des faits, les plaintes pour agressions et harcèlements sexuels déposées en juin 2016 par quatre femmes contre l’ancien député écologiste Denis Baupin, tout en reconnaissant que « les faits dénoncés […] sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement ».

— Universalis

Événements précédents

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  • 22 février 2017 France. Ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron

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  • 22-26 février 2017 France. Pression judiciaire sur le Front national

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    Le 22 également, Marine...

  • 21 février 2017 France. Entrée en vigueur du fichier « Titres électroniques sécurisés »

    Le fichier Titres électroniques sécurisés (TES) entre en vigueur à Paris, avant d’être généralisé à l’ensemble des départements d’ici à fin mars. Alimenté par les informations délivrées par les demandeurs de cartes d’identité, ce fichier doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français....

  • 16 février 2017 France. Adoption de la loi sur la sécurité publique

    Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sécurité publique qui assouplit les règles d’utilisation des armes par les policiers, douaniers et soldats de l’opération Sentinelle en les alignant sur celles des gendarmes. Cette disposition satisfait une demande exprimée lors des manifestations...

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    Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Le texte prévoit le doublement des délais de prescription des crimes et délits, portant ceux-ci respectivement à vingt et six ans. Il prévoit également que le délai de prescription des infractions...

  • 15 février 2017 France. Condamnation de la colonisation par Emmanuel Macron

    Le candidat à l’élection présidentielle française Emmanuel Macron, interrogé sur une chaîne de télévision lors de sa visite en Algérie, qualifie la colonisation française de « crime contre l’humanité ». Prenant en compte, dans le même temps, l’« histoire intime avec l’Algérie » des rapatriés, il affirme...