22 février 2017
Le président du MoDem François Bayrou annonce qu’il ne se présentera pas à l’élection présidentielle d’avril-mai et déclare se rallier à la candidature d’Emmanuel Macron, fondateur du mouvement En Marche ! Il attend de celui-ci qu’il incarne une « véritable alternance » et exige que son programme inclue une loi de moralisation de la vie politique et défende le « pluralisme » au sein du Parlement.
Le 22, Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), est mise en examen pour recel d’abus de confiance dans le cadre de l’information judiciaire relative aux emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du FN à Strasbourg.
Le 22 également, Marine...
Le fichier Titres électroniques sécurisés (TES) entre en vigueur à Paris, avant d’être généralisé à l’ensemble des départements d’ici à fin mars. Alimenté par les informations délivrées par les demandeurs de cartes d’identité, ce fichier doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français....
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Le texte prévoit le doublement des délais de prescription des crimes et délits, portant ceux-ci respectivement à vingt et six ans. Il prévoit également que le délai de prescription des infractions...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sécurité publique qui assouplit les règles d’utilisation des armes par les policiers, douaniers et soldats de l’opération Sentinelle en les alignant sur celles des gendarmes. Cette disposition satisfait une demande exprimée lors des manifestations...
Le candidat à l’élection présidentielle française Emmanuel Macron, interrogé sur une chaîne de télévision lors de sa visite en Algérie, qualifie la colonisation française de « crime contre l’humanité ». Prenant en compte, dans le même temps, l’« histoire intime avec l’Algérie » des rapatriés, il affirme...
Le Parlement adopte à l’unanimité le projet de loi Égalité réelle outre-mer qui vise à combler les inégalités entre la métropole et la France d’outre-mer, et assouplit notamment les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie.
Le tribunal correctionnel de Nice condamne Cédric Herrou, un agriculteur de la vallée de la Roya, à 3 000 euros d’amende avec sursis pour aide à l’entrée en France d’étrangers en situation irrégulière.
Le juge chargé de l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 et sur les fausses factures de la société Bygmalion renvoie l’ancien chef de l’État devant le tribunal correctionnel pour financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir...
Le 3, un Égyptien résidant à Dubaï, Abdallah El-Hamahmy, blesse à coups de machette un soldat de l’opération Sentinelle au Carrousel du Louvre, à Paris, avant d’être lui-même grièvement blessé par balles par un autre militaire.
Le 10, Abdallah El-Hamahmy est mis en examen, notamment pour...
Le 2, dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), quatre policiers procèdent à l’interpellation d’un jeune homme, Théo L. Celui-ci est grièvement blessé au sphincter et au canal anaux par des coups de matraque. La scène est filmée par un dispositif de vidéosurveillance....
