6 avril - 11 mai 1983France. Mise en application du plan de rigueur

 

Le 6, dans la matinée, le Conseil des ministres adopte un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures financières relatives au plan de rigueur, arrêté le 25 mars. Au cours de ce Conseil, le président de la République demande au gouvernement de tenir compte de la situation des foyers (familles modestes, contribuables qui ont vu leur revenu diminuer) pour l'application du prélèvement fiscal de 1 p. 100 et de l'emprunt obligatoire de 10 p. 100.

Le même jour, dans l'après-midi, Pierre Mauroy engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, après avoir, dans une déclaration de politique générale, justifié le plan de rigueur. Les députés, par 323 voix contre 155, accordent leur confiance au gouvernement. Les syndicats continuent à se montrer critiques : la C.F.D.T. appelle les salariés à une « mobilisation positive » tandis que la C.G.T., demandant à ses adhérents de faire pression sur le patronat et le gouvernement, organise des journées d'action dans plusieurs secteurs. La C.G.C. proteste vigoureusement et, le 29, appelle les cadres à une grève générale pour le 3 octobre.

Le 8, un accord intervient entre les professionnels du tourisme, qui avaient manifesté le 30 mars à Paris, et le ministère de l'Économie afin de sauvegarder, malgré le contrôle des changes, la plus grande partie des voyages à forfait à l'étranger.

Le 11, à l'Assemblée nationale, l'ensemble de la majorité adopte le projet sur les ordonnances. Le P.C.F. a accepté de voter ce texte malgré de sérieuses réserves tant sur la procédure des ordonnances que sur le contenu du plan, après une « concertation » avec le Premier ministre. Au sein même du P.S., malgré l'accord de façade, Jacques Delors semble de plus en plus isolé. Le Sénat rejette, le 19, le texte sur les ordonnances, qui sera néanmoins définitivement adopté, le 21, par l'Assemblée nationale.

Le 29, le Conseil des ministres adopte trois des quatre ordonnances : elles prévoient les modalités d'application de l'emprunt obligatoire de 10 p. 100 souscrit en juin, du prélèvement de 1 p. 100 sur les revenus de 1982 et de la vignette de 25 p. 100 sur les tabacs. La quatrième ordonnance, qui sera adoptée le 11 mai, prévoit un nouveau mécanisme d'application pour la taxe de consommation sur les carburants. Au cours du même Conseil, le 29, Laurent Fabius, ministre de la Recherche et de l'Industrie, présente une série de mesures destinées à favoriser la modernisation industrielle, en particulier la création d'un livret d'épargne pour l'industrie et l'exonération totale de l'impôt sur les bénéfices, pendant trois ans, pour les entreprises qui se créent.

—  Universalis



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«  6 avril - 11 mai 1983 - France. Mise en application du plan de rigueur », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-avril-11-mai-1983-mise-en-application-du-plan-de-rigueur/