5-16 novembre 2020
Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l’État de droit
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Le 5, le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord consistant à subordonner le versement des fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en juillet et destiné à pallier les effets de la pandémie de Covid-19, au respect de l’État de droit. Le refus de verser les fonds à un État membre, proposé par la Commission européenne, devra être validé au Conseil par au moins quinze États membres représentant plus de 65 p. 100 de la population européenne. Opposées à cette référence à l’État de droit, la Hongrie et la Pologne menacent de mettre leur veto au dispositif budgétaire. De leur côté, les pays membres dits « frugaux » – Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark – ont fait de cette référence une condition de leur soutien à un plan de relance fondé sur un emprunt commun.
Le 16, la Hongrie et la Pologne mettent leur menace à exécution, rejetant le budget pluriannuel 2021-2027, ainsi que le dispositif permettant à la Commission de s’endetter pour financer le plan de relance. Budapest et Varsovie sont déjà l’objet, de la part de la Commission, de procédures de « sauvegarde de l’État de droit ».
