5-16 novembre 2020Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l'État de droit.

 

Le 5, le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord consistant à subordonner le versement des fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en juillet et destiné à pallier les effets de la pandémie de Covid-19, au respect de l’État de droit. Le refus de verser les fonds à un État membre, proposé par la Commission européenne, devra être validé au Conseil par au moins quinze États membres représentant plus de 65 p. 100 de la population européenne. Opposées à cette référence à l’État de droit, la Hongrie et la Pologne menacent de mettre leur veto au dispositif budgétaire. De leur côté, les pays membres dits « frugaux » – Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark – ont fait de cette référence une condition de leur soutien à un plan de relance fondé sur un emprunt commun.

Le 16, la Hongrie et la Pologne mettent leur menace à exécution, rejetant le budget pluriannuel 2021-2027, ainsi que le dispositif permettant à la Commission de s’endetter pour financer le plan de relance. Budapest et Varsovie sont déjà l’objet, de la part de la Commission, de procédures de « sauvegarde de l’État de droit ».

—  Universalis



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«  5-16 novembre 2020 - Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l'État de droit. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-16-novembre-2020-veto-de-la-hongrie-et-de-la-pologne-au-lien-entre-plan-de-relance-europeen-et-respect-de-l-etat-de-droit/