29 septembre 2020Royaume-Uni – Union européenne. Adoption aux Communes d'un projet de loi contraire à l'accord sur le Brexit.

 

La Chambre des communes adopte un projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) qui prévoit de possibles dérogations à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles et ratifié par les deux parties en janvier 2020. Le projet de loi prévoit qu’en cas de désaccord entre Londres et Bruxelles sur les dispositions concernant le régime particulier accordé aux relations commerciales entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, le gouvernement britannique pourrait décider du régime des aides d’État attribuées à l’Irlande du Nord et du type de contrôles douaniers applicable entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. L’accord sur le Brexit prévoyait que l’Irlande du Nord continuerait d’observer les règles du marché intérieur communautaire, tout en faisant partie de l’union douanière britannique. Le Premier ministre Boris Johnson a accusé l’UE de vouloir instaurer un « blocus alimentaire » entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Bruxelles a sommé Londres de retirer le projet de loi « avant la fin du mois ». L’Internal Market Bill doit encore être approuvé par la Chambre des lords.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  29 septembre 2020 - Royaume-Uni – Union européenne. Adoption aux Communes d'un projet de loi contraire à l'accord sur le Brexit. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 août 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-septembre-2020-adoption-aux-communes-d-un-projet-de-loi-contraire-a-l-accord-sur-le-brexit/