5-13 février 2022Tunisie. Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Le 5, le président Kaïs Saïed annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont il dénonce « la corruption et la partialité ». Il évoque notamment la lenteur du traitement de certaines affaires comme l’assassinat, en 2013, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi qui menaient campagne contre le parti islamo-conservateur Ennahda, alors au pouvoir. La création du CSM, qui était chargé de nommer les magistrats, était considérée comme un acquis de la Constitution de janvier 2014 adoptée à la suite du renversement du président Zine el-Abidine Ben Ali.

Le 6, de nombreux participants à la cérémonie marquant l’anniversaire de l’assassinat de Chokri Belaïd approuvent la décision du chef de l’État.

Le 13, Kaïs Saïed promulgue un décret instituant une instance provisoire chargée de remplacer le CSM, dont les membres devront être approuvés et pourront être révoqués par le chef de l’État. Le décret interdit également aux magistrats de faire grève.

—  Universalis



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«  5-13 février 2022 - Tunisie. Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 juin 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-13-fevrier-2022-dissolution-du-conseil-superieur-de-la-magistrature/