4-25 juin 2008
France. Rapport de la commission Copé sur la télévision publique
Le 4, les élus socialistes et communistes se retirent de la commission « pour la nouvelle télévision publique » présidée par Jean-François Copé, par ailleurs à la tête du groupe U.M.P. à l'Assemblée nationale. Leur décision fait suite aux propos du président Nicolas Sarkozy, le 27 mai, qui s'est déclaré opposé à toute augmentation de la redevance audiovisuelle alors que cette solution de financement était à l'étude au sein de la commission. Composée d'une part de parlementaires de toutes tendances et d'autre part de professionnels de l'audiovisuel et de personnalités, cette dernière a été mise en place après l'annonce par Nicolas Sarkozy, en janvier, de sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.
Le 25, la commission Copé remet au chef de l'État son rapport. Elle préconise la transformation de France Télévisions en « média global » doté d'une « logique de producteur de contenus adaptés à tous les supports et à tous les usages ». Elle propose la création d'unités de programmes transversales et la mise en commun par les rédactions des moyens techniques. Le rapport suggère que le président de France Télévisions soit désormais choisi par le conseil d'administration dans une liste de trois noms proposés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel – et non plus directement par ce dernier. La commission chiffre à 450 millions d'euros annuels la compensation de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, montant auquel doivent s'ajouter 200 millions « au titre de la nouvelle ambition » du service public. La solution de financement retenue comprend notamment l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, avec une assiette élargie aux nouveaux supports susceptibles de recevoir la télévision, la création d'une taxe de 0,5 p. 100 sur le chiffre d'affaires des opérateurs Internet et de téléphonie mobile, ainsi que d'une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires offertes aux télévisions privées. La commission fixe au 1er septembre 2009 la date de l'arrêt de la diffusion de publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. Lors d'une conférence de presse organisée le même jour, le chef de l'État confirme qu'il entend désormais nommer le président de France Télévisions, en tant qu'« actionnaire principal » de l'entreprise publique. Il annonce la fin de la publicité pour le 1er janvier 2009, fixe à 0,9 p. 100 la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs et propose un taux « de l'ordre de 3 p. 100 » pour la taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées; l'indexation de la redevance reste « à l'étude ». Le président Sarkozy rejette d'autres pistes de financement préconisées par la commission, pour un montant de 240 millions d'euros, qui auraient grevé le budget de l'État.
