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29 mai-17 novembre 2008

France. Polémique autour d'un jugement de divorce pour non-virginité de l'épouse

Le 29, la secrétaire d'État à la Solidarité chargée des Droits des femmes, Valérie Létard, dénonce comme une « régression du statut de la femme » l'annulation d'un mariage entre deux musulmans, prononcée le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille au motif que la mariée avait menti sur sa virginité alors que celle-ci était considérée par son époux comme une « qualité essentielle ».

Le 30, la secrétaire d'État à la Ville Fadela Amara évoque « un véritable scandale, une vraie fatwa contre l'émancipation des femmes », tandis que la ministre de la Justice, Rachida Dati, soutient la décision du tribunal, considérant que « le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage ».

Le 2 juin, la chancellerie, sur la requête de l'Élysée, demande au parquet de faire appel du jugement de « cette affaire privée [qui] dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens ».

Le 19, la cour d'appel de Douai suspend, en référé, l'exécution provisoire du jugement du tribunal de Lille et donc l'inscription du divorce à l'état civil. L'appel au fond doit être examiné en septembre.

Le 17 novembre, la cour d'appel de Douai annule le jugement de première instance, au motif principal que la virginité « n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. »

— Universalis

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