13-22 mai 2008France. Adoption du projet de loi sur les O.G.M.

 

Le 13, l'Assemblée nationale adopte par une voix de majorité une motion de procédure déposée par un élu communiste, qui entraîne le rejet en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Ce vote s'explique par l'insuffisante mobilisation des députés de la majorité. Le président du groupe U.M.P. à l'Assemblée, Jean-François Copé, est l'objet de critiques au sein de son camp.

Le 20, l'Assemblée adopte le projet de loi sur les O.G.M. établi par la commission mixte paritaire et réinscrit à l'ordre du jour par le gouvernement. Le texte final est celui qu'avait voté le Sénat en première lecture en avril, comprenant l'amendement sur la protection des filières « sans O.G.M. ».

Le 22, le Sénat adopte définitivement le texte.

—  Universalis



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«  13-22 mai 2008 - France. Adoption du projet de loi sur les O.G.M. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-22-mai-2008-adoption-du-projet-de-loi-sur-les-o-g-m/