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30 novembre 2023

Belgique. Condamnation dans l’Affaire climat

  • Article mis en ligne le

Dans l’Affaire climat, du nom d’un collectif d’organisations et de citoyens qui ont attaqué les institutions pour « inaction climatique », la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement rendu en première instance en juin 2021 et « donne injonction » au gouvernement fédéral et aux gouvernements des Régions wallonne, flamande et bruxelloise « de prendre les mesures appropriées pour faire leur part dans la diminution du volume global des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) à partir du territoire belge d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990 ». La Wallonie, qui a atteint ses objectifs de réduction des GES en 2020, est la seule Région à ne pas être condamnée pour la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce jugement intervient le jour de l’ouverture de la COP 28 à Dubaï, à laquelle assiste le Premier ministre Alexander De Croo.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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