3-20 mai 2019
France. Nouvelle suspension de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert
Le 3, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU, saisi du dossier de la procédure de fin de vie visant Vincent Lambert, demande la suspension de toute décision à ce sujet dans l’attente de l’instruction du dossier sur le fond. Victime d’un accident de la route en 2008, Vincent Lambert est en état végétatif et présente des lésions cérébrales jugées « irréversibles » par les médecins. Ses parents, catholiques intégristes, s’opposent depuis 2013 à l’engagement d’une procédure de fin de vie le concernant, défendue par son épouse. Le 24 avril, le Conseil d’État a approuvé le processus collégial ayant abouti à la décision médicale d’arrêt des traitements, le jugeant conforme à la loi dite « Leonetti-Claeys » de février 2016 sur les droits des malades en fin de vie.
Le 20, l’arrêt des traitements de Vincent Lambert est engagé. Quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris ordonne à l’État de faire respecter la demande du CDPH en faisant reprendre les traitements de Vincent Lambert. Elle intervient sur le terrain de la justice administrative en s’appuyant sur la notion de « voie de fait », estimant que l’État a violé le droit fondamental à la vie.
