29 avril 2019France. Expulsion autorisée d'un Algérien condamné pour terrorisme.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisie par le gouvernement français autorise l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné en France pour terrorisme. Condamné en septembre 2015 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, Ali Meguimi a achevé l’exécution de sa peine de prison et est expulsable. La CEDH prend en compte l’évolution de la situation des droits de l’homme en Algérie. Elle refusait jusqu’alors l’expulsion vers ce pays de personnes condamnées pour terrorisme en raison des risques de torture et de traitement inhumain ou dégradant auxquels celles-ci étaient exposées, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

—  Universalis



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«  29 avril 2019 - France. Expulsion autorisée d'un Algérien condamné pour terrorisme. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-avril-2019-expulsion-autorisee-d-un-algerien-condamne-pour-terrorisme/