19 avril 2019France. Condamnation de Denis Baupin pour procédure abusive.

 

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe les douze personnes poursuivies en diffamation par l’ancien député écologiste Denis Baupin à la suite de la révélation par la station de radio France Inter et le site d’informations Mediapart, en mai 2016, des accusations de harcèlement ou d’agressions sexuelles portées contre lui par plusieurs femmes. Les plaintes déposées par certaines de ces femmes avaient été classées sans suite en mars 2017, les faits étant prescrits. Le tribunal reconnaît le caractère diffamatoire des dénonciations, mais invoque la bonne foi des prévenus. Il condamne en revanche Denis Baupin à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

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«  19 avril 2019 - France. Condamnation de Denis Baupin pour procédure abusive. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-avril-2019-condamnation-de-denis-baupin-pour-procedure-abusive/