3-18 juin 2014France. Présentation de la réforme territoriale

 

Le 3, le président François Hollande présente les grandes lignes de la réforme territoriale dans une tribune publiée par la presse régionale. Ce projet prévoit la réduction du nombre des régions métropolitaines de vingt-deux à quatorze, à compter de 2016, grâce à la fusion de la Basse et de la Haute-Normandie, de l'Alsace et de la Lorraine, de la Bourgogne et de la Franche-Comté, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, et du Centre, du Poitou-Charentes et du Limousin. La disparition « progressive » des départements en tant qu'exécutifs locaux d'ici à 2020 doit s'accompagner d'un renforcement des intercommunalités, « structures de proximité et d'efficacité de l'action locale », dont le seuil doit passer de 5 000 à 20 000 habitants en 2017. Les compétences des conseils généraux doivent être réparties entre les exécutifs des régions et des intercommunalités. Les élections départementales et régionales sont annoncées pour décembre 2015.

Le 18, les projets de loi relatifs à la réforme territoriale sont déposés devant le Sénat, où ils sont combattus tant par l'opposition de droite que par les élus communistes et radicaux de gauche.

—  Universalis



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Pour citer l’article

«  3-18 juin 2014 - France. Présentation de la réforme territoriale », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-18-juin-2014-presentation-de-la-reforme-territoriale/