29 novembre 2020Suisse. Votations sur la responsabilité des entreprises et le financement du matériel de guerre.

 

Les électeurs approuvent l’initiative populaire sur les « entreprises responsables » par 50,7 p. 100 des suffrages. Celle-ci n’est toutefois pas adoptée, n’ayant pas réuni en sa faveur la majorité des cantons. Cette initiative visait à imposer aux entreprises une responsabilité civile en matière de normes environnementales et de respect des droits humains dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Cet échec entraîne la mise en œuvre du contre-projet adopté par le Parlement en juin, qui impose aux entreprises la production d’un rapport annuel sur les droits humains, environnementaux et sociaux, et qui introduit un devoir de diligence pour les entreprises dans les domaines des « minerais de conflit » et du « travail des enfants ». Une autre initiative « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » est rejetée par 57,5 p. 100 des votants et par une majorité de cantons. Elle visait à interdire à la Banque nationale suisse, ainsi qu’aux fondations et aux institutions de prévoyance publique et professionnelle, de participer financièrement à des entreprises dont plus de 5 p. 100 du chiffre d'affaires provient de la vente de matériels de guerre. Le taux de participation est de 47 p. 100. Par ailleurs, les électeurs genevois approuvent par 74,8 p. 100 des suffrages la révision de la Constitution cantonale visant à garantir des droits politiques, notamment le droit de vote, aux personnes handicapées jusqu’ici jugées incapables de discernement. Genève est le premier canton à adopter cette position.

—  Universalis



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Pour citer l’article

«  29 novembre 2020 - Suisse. Votations sur la responsabilité des entreprises et le financement du matériel de guerre. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-novembre-2020-votations-sur-la-responsabilite-des-entreprises-et-le-financement-du-materiel-de-guerre/