29 avril 1997
France. Condamnation de l'ancien ambassadeur du Zaïre pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Nice condamne l'ancien ambassadeur du Zaïre en France, Baya Ramazani, à deux ans de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende pour homicide involontaire. En novembre 1996, alors qu'il roulait à vive allure pour rejoindre le président Mobutu Sese Seko dans sa résidence de Roquebrune-Cap-Martin, Baya Ramazani avait renversé et tué deux adolescents qui traversaient la route sur un passage protégé, à Menton (Alpes-Maritimes). Une forte mobilisation populaire en faveur de la levée de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur avait abouti, en janvier, à la décision du président Mobutu – prise en accord avec le président Chirac – de mettre fin aux fonctions de Baya Ramazani – plutôt que de solliciter du Parlement zaïrois la levée de son immunité – afin que l'ambassadeur puisse être jugé en France. Il s'agit d'un précédent dans l'interprétation de la convention de Vienne de 1961 qui protège les diplomates.
