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3-10 avril 1997

France - Belgique. Contestation en justice de la fermeture de Renault-Vilvorde

Le 3, le tribunal de Bruxelles juge irrégulière la procédure de fermeture de l'usine Renault de Vilvorde annoncée en février par le constructeur automobile français. La concertation préalable avec le comité d'entreprise, prévue par la convention collective, n'a pas eu lieu.

Le 4, le tribunal de grande instance de Nanterre interdit à la direction de Renault de poursuivre la mise en œuvre de la fermeture de l'usine belge de Vilvorde tant qu'elle n'aura pas informé et consulté le comité de groupe européen. Ce jugement constitue un précédent dans le cadre de la construction de l'Europe sociale.

Le 10, au terme de six semaines de grève, les salariés de Renault-Vilvorde se prononcent en faveur de la reprise du travail.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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