28 septembre 2018Suisse. Adoption de la loi sur les armes.

 

Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision, qui améliore l’identification et la traçabilité des armes, vise notamment à durcir les conditions de détention des fusils semi-automatiques. Le texte accorde une dérogation relative à la possession de l’arme d’ordonnance, même après la fin du service militaire.

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«  28 septembre 2018 - Suisse. Adoption de la loi sur les armes. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-septembre-2018-adoption-de-la-loi-sur-les-armes/