1er septembre-31 octobre 2018
Suisse. Rapport du Contrôle fédéral des finances sur les exportations d’armement
Le 1er, le président du Comité international de la Croix-Rouge Peter Maurer critique la décision prise en juin par le Conseil fédéral de ne plus systématiquement interdire l’exportation de matériel de guerre vers un pays confronté à un conflit interne, s’il n’y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Il estime que cette décision risque « d’affaiblir la crédibilité de la Suisse en tant qu’acteur humanitaire ».
Le 2, le groupe d’armement suisse Ruag indique que des grenades à main utilisées au début du mois d’août par les djihadistes syriens d’Hayat Tahrir al-Cham, et dont l’hebdomadaire SonntagsBlick publie des photos, pourraient provenir d’une livraison faite aux Émirats arabes unis en 2003. Le 9, le même hebdomadaire publie des photos de grenades Ruag utilisées en Libye.
Le 3, le Contrôle fédéral des finances publie un rapport qui pointe les insuffisances du « contrôle du transfert de matériel de guerre » opéré principalement par le secrétariat à l’Économie. Il déplore notamment le fait que certaines transactions sont réalisées par le biais de pays intermédiaires.
Le 26, le Conseil national approuve une motion du Parti bourgeois démocratique qui demande le transfert au Parlement du pouvoir de fixer les critères d’autorisation d’exportation de matériel de guerre et, si nécessaire, de les soumettre à référendum. Dans le même temps, les opposants à la décision du Conseil fédéral ont lancé un appel à la société civile en vue du lancement d’une initiative populaire sur le sujet.
Le 31 octobre, le Conseil fédéral renonce à son projet de libéralisation des ventes d’armes aux pays en guerre civile. Cette décision intervient à la suite de l’éclatement de l’affaire Jamal Khashoggi, du nom du journaliste dissident tué dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul.
