27-30 juin 1990
France. Fin de la session parlementaire
Les 27, 28 et 29, l'Assemblée nationale adopte définitivement plusieurs textes de loi importants : séparation de la Poste et des Télécommunications, réforme du statut de Renault, modification de la taxe d'habitation, lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue, texte sur le travail précaire qui limite le recours aux contrats à durée déterminée, protection contre la discrimination à l'égard des personnes en raison de leur état de santé ou d'un handicap.
Le 30, la session parlementaire de printemps s'achève par l'adoption définitive, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi, d'origine communiste, renforçant la répression des actes ou propos racistes, antisémites ou xénophobes. Créant le délit de « révisionnisme » en matière historique, ce texte est voté par les groupes socialiste et communiste, ceux de l'opposition votant contre. Au cours de cette session, le Parlement a adopté trente-cinq textes, dont six d'origine parlementaire. Mais deux textes n'ont pas abouti : la réforme des professions juridiques et judiciaires, repoussée, le 21, à l'Assemblée nationale par 288 voix contre 285 et, surtout, l'extension aux justiciables du droit de saisine du Conseil constitutionnel. Le Sénat a refusé, le 28, de voter ce dernier texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, alors qu'un vote conforme des deux Chambres est nécessaire pour modifier la Constitution.
