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2-9 mai 1990

France. Polémique autour de l'amnistie et rejet de la motion de censure de l'opposition

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Le 2, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris rend sa décision dans l'affaire des fausses factures de la Société auxiliaire d'entreprise. Neuf inculpés seulement, sur trente-six, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel. Aucun des huit élus impliqués ne figure parmi ceux-ci, quatorze inculpés ayant bénéficié d'un non-lieu et treize de l'application des lois d'amnistie du 20 juillet 1988 et du 15 janvier 1990. Intervenant un mois après l'annulation des poursuites contre Christian Nucci, cette décision relance la polémique au sujet de l'amendement d'amnistie ajouté à la loi sur le financement des partis politiques.

Le 3, réuni exceptionnellement sur l'initiative de Jacques Chirac, le comité de coordination de l'opposition (R.P.R., U.D.F., U.D.C.) décide le dépôt d'une motion de censure sur ce sujet.

Le 9, la motion de censure « anti-amnistie », ne recueillant que deux cent soixante-deux des deux cent quatre-vingt-neuf voix nécessaires à son adoption, est repoussée. Le Parti communiste, qui jusqu'au dernier moment a maintenu le suspense, a finalement décidé de ne pas la voter.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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