26 février 2021France. Refus de la procédure de plaider-coupable défendue par Vincent Bolloré dans une affaire de corruption au Togo.

 

Le tribunal judiciaire de Paris refuse d’homologuer la procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) introduite par Vincent Bolloré et deux autres dirigeants du groupe Bolloré, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent. Ceux-ci sont mis en examen pour « corruption active d’un agent public étranger » et « abus de confiance » dans l’affaire des services rendus en 2009 et 2010 au président togolais Faure Gnassingbé par Euro RSCG – aujourd’hui Havas –, filiale de Bolloré, en échange de concessions portuaires à Lomé. La CRPC est une procédure de plaider-coupable qui permet d’éviter un procès. Le tribunal juge « inadaptées » les conditions proposées par le parquet national financier (PNF) et acceptées par les trois hommes, soit le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun, et estime « nécessaire » que les infractions visées soient jugées devant un tribunal correctionnel en raison de leur gravité. Le tribunal homologue en revanche la convention judiciaire d’intérêt public négociée par le PNF et le groupe Bolloré, mis en examen des mêmes chefs d’accusation en tant que personne morale, soit le versement d’une amende de 12 millions d’euros.

—  Universalis



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«  26 février 2021 - France. Refus de la procédure de plaider-coupable défendue par Vincent Bolloré dans une affaire de corruption au Togo. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-fevrier-2021-refus-de-la-procedure-de-plaider-coupable-defendue-par-vincent-bollore-dans-une-affaire-de-corruption-au-togo/