10-28 février 2021
France. Avis contrastés sur le projet de loi sur le climat et la résilience
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Le 10, le Conseil des ministres approuve le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat réunie d’octobre 2019 à juin 2020. Le texte reprend quarante-six des cent quarante-neuf propositions de cette convention.
Le 23, le Haut Conseil pour le climat (HCC), instance consultative indépendante instaurée par le président Emmanuel Macron en novembre 2018, remet son évaluation sur le projet de loi. Il regrette qu’une « proportion élevée » des mesures proposées voie sa « portée réduite par un périmètre d’application limité, voire ponctuel, des délais de mise en œuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application ». Le HCC estime que ces mesures ne permettent pas d’atteindre les objectifs de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 – et même de 55 % selon le nouvel objectif européen – et de neutralité carbone en 2050. Il invite le Parlement à « compléter et à améliorer » la portée de ces mesures lors de l’examen du texte.
Le 28, à l’issue de leur dernière session, les membres de la Convention citoyenne pour le climat accordent une note de 3,3 sur 10 à la prise en compte de leurs recommandations par le gouvernement, et une note de 2,5 sur 10 à la capacité des mesures proposées à permettre de « s’approcher de l’objectif visé ». Le gouvernement estime quant à lui que le projet de loi s’ajoute aux lois sur l’énergie, sur la mobilité et sur l’économie circulaire, ainsi qu’au plan de relance, en vue d’atteindre l’objectif fixé.
