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25-31 mars 1982

France. Adoption des dernières ordonnances sociales

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Le 25, au Conseil des ministres, sont adoptées sept ordonnances. La plus importante abaisse à soixante ans l'âge de la retraite. Elle prendra effet au 1er avril 1983. Une autre limite les possibilités de cumul entre retraite et emploi : une cotisation de solidarité de 5 à 10 p. 100 sera alors prélevée sur le salaire si celui-ci dépasse le montant du S.M.I.C. La troisième instaure le chèque-vacances pour les personnes disposant de faibles revenus. Les autres textes concernent la cessation anticipée d'activité des fonctionnaires, le travail à temps partiel, la durée du travail dans les hôpitaux, l'insertion sociale et la formation professionnelle des jeunes de seize à dix-huit ans.

Le 31, le Conseil de ministres adopte les deux dernières ordonnances : l'une précise les modalités de l'extension du travail partiel dans la fonction publique – qui ne pourra être inférieur à 50 p. 100 de la durée légale du travail ; l'autre concerne la cessation progressive d'activité des agents des collectivités locales.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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