24 mai 2022Union européenne – Espagne. Suspension de la levée de l'immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

 

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprême espagnol pour « sédition » et « détournement de fonds » : en octobre 2017, ils ont proclamé l’indépendance de la Catalogne après avoir organisé un référendum, illégal, sur la question.

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«  24 mai 2022 - Union européenne – Espagne. Suspension de la levée de l'immunité parlementaire de Carles Puigdemont. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/24-mai-2022-union-europeenne-espagne-suspension-de-la-levee-de-l-immunite-parlementaire-de-carles-puigdemont/